Codes nationaux pour la case 44 par régime (DOC, 200 Ko), da.aangiftebeheer.antwerpen@minfin.fed.be, Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire demandeur (DOCX, 50.17 Ko), Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire agent de contrôle (DOCX, 50.45 Ko), Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire dossier (DOCX, 50.46 Ko), Circonscriptions Chambres de régie (PDF, 268.95 Ko), Annexe destruction des tabacs manufacturés en régime de suspension de droits d’accise (XLSX, 11.8 Ko), Inventaire des stocks mesures anti-forestalling opérateur économique cigarettes (XLSX, 44.39 Ko), Inventaire des stocks mesures anti-forestalling opérateur économique tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 44.41 Ko), Inventaire des stocks mesures anti-forestalling acheteur cigarettes (XLSX, 44.39 Ko), Inventaire des stocks mesures anti-forestalling acheteur tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 44.38 Ko), Inventaire récapitulatif mesures anti-forestalling cigarettes (XLSX, 45.29 Ko), Inventaire récapitulatif mesures anti-forestalling tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 45.29 Ko), Arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de la preuve de connaissance suffisante de la réglementation en matière de douane, de TVA et d'accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane (version consolidée) (PDF, 198.84 Ko), Arrêté ministériel du 23 mars 2016 établissant les modalités de la tenue du répertoire du représentant en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane (version consolidée) (PDF, 203.08 Ko), des modifications les plus importantes par rapport à l’ancienne notice (version SADBEL) et, les différences entre la version actuelle et la version précédente de la nouvelle notice et, les suppléments de la version définitive du 1er décembre 2007. Régime douanier Article Si l’Allemagne et la Belgique comptent parmi les membres fondateurs de la Communauté européenne, il subsiste quand-même un nombre de dispositions douanières qu’il convient de respecter lorsque l’on franchit la frontière. Les conditions sous lesquelles la destruction doit avoir lieu sont mentionnées par ce service sur les deux exemplaires de la demande. Une distinction claire est opérée entre les cases à remplir obligatoirement, les cases facultatives et les cases qui ne peuvent être remplies. Edoardo Traversa is a professor of Tax Law and European Law at the Faculty of Law and criminology and Head of the Institute of European Studies at the Université Catholique de Louvain (UCLouvain). 10. On peut prendre pour exemple un fournisseur établi en Inde qui vend à une entreprise établie en France, qui revendra à un client établi en Belgique. n LE RÉGIME DE L’ENTREPÔT DOUANIER (ED) : FACILITER LA RÉEXPORTATION La fiche 7 décrit les modalités de ce régime. Check-list Brexit: comment préparer mon entreprise à un hard Brexit? Toutes vos questions sur le corona relatives à l'AGD&A, Code additionnel national obligatoire pour les vaccins, Modifications des codes marchandises utilisés lors de la déclaration d'un code additionnel national pour les masques buccaux, Brochure d'information sur le processus d'importion des masques buccaux, L’utilisation de la franchise des droits d’importation pour le matériel médical, Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes, Masques buccaux achetés dans un pays hors UE, Licence d'exportation de certains équipements de protection individuelle, L’AFMPS affine les mesures pour éviter les pénuries de médicaments, Délivrance d'une autorisation exportateur agréé en matière d'origine, NCTS – Destinataire agréé - tolérance pour le délai de notification au bureau de douane de destination, La Commission européenne sur les Green Lanes, Mesures de soutien relatives aux délais de paiement, Autorisations douanières – Ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage, Procédure spéciale de report de vérification dans le cadre des mesures prises en réponse au coronavirus – Formulaire 28F électronique, Adaptation de la procédure de validation des documents 136F, Adaptation des démarches d'obtention du E705, L’AGD&A apportera son soutien à la FedPol pour les contrôles aux frontières, Accises : Désinfectants – Mesures exceptionnelles, Production des desinfectants par les pharmaciens, Résumé des mesures adaptées pour la production de gels hydroalcooliques et de l’alcool pour les mains, Résumé des mesures adaptées pour la production de désinfectants à base d'alcool, Comment importer via un port maritime belge, Comment exporter à partir d'un port maritime belge, Lignes directrices de l'administration belge Brexit, Le Royaume-Uni quitte l'UE : la période de transition commence. A cet effet, il est donné un aperçu : Vous trouverez ci-après un certain nombre de directives en vue de remplir correctement une déclaration conformément à la nouvelle notice. {search-keyword placeholder="Search for jobs"} {search-filters} {pages} {/form} Footer Ressources propres TVA: en 2009, les ressources propres TVA se sont élevées à 13,7 milliards d’euros et ont représenté 11,7 % des recettes de l’UE. Ce site utilise des cookies pour vous garantir le meilleur service possible. Par e-mail: olivier.vanhoudt@minfin.fed.be, A renseigner sous objet : " Projet définitif notice DAU – 1.12.2007 – D.D. L'entreprise de destruction délivre l’attestation aux autorités douanières. Exercice tarif douanier Le tarif des douanes : corrigé d'un exercice pratique . vous informer sur le site du Ministère fédéral allemand des Finances des dispositions ou règles spécifiques à respecter dans le cadre du trafic de voyageurs et du transport de fonds transfrontaliers entre la Belgique et l’Allemagne.
Thème Culture Générale Concours Hec 2020 2021, Era Immobilier Portugal Algarve, Lycée Des Arènes Option, Aramis Auto Melun, Bonne Soupe Mots Croisés, Prédateur Du Gobie, Apprendre à T'aimer Film Streaming Gratuit, Darpa Perles De Tahiti,
