Conclu à Madrid et ouvert aux fins de signature le 4octobre 1991, en date de mai 2013, le Protocole de Madrid à été ratifié par 33Parties. The report stresses the need for the Governments concerned to facilitate dialogue between the United Nations and the Karen National. - Gagner de l’argent n’est pas une fin en soi, c’est un moyen! secteurs et les suggestions connexes sont approuvées. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "aux fins de signature". Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. resolutions 1539 (2004) and 1612 (2005), following their initial deeds of commitment. Si vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire en ce qui concerne les renseignements sur la résidence aux fins de l’impôt, visitez Statut de résidence d’une société, à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE Cabinet 5 du Juge aux affaires familiales Extension du Palais de justice 6 rue Pablo Néruda 92020 Nanterre cedex Greffe au Pôle famille : 01 40 97 11 79 Greffe auprès du Procureur : 01 40 97 13 56 REQUÊTE AUX FINS DE DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ PARENTALE article 377 et suivants du code civil aux fins de, locution Sens 1 Pluriel de " à fin de ". De la même manière, si la délégation de signature avait été consentie à un salarié de l’entreprise et que le contrat de travail de ce dernier est rompu, alors la délégation de signature prend fin et elle n’est pas transférée au salarié qui pourrait éventuellement reprendre son poste de travail. Après discussion s'il y a lieu, les accords de contribution nécessaires, Following any necessary discussions, the resulting Contribution Agreements, La municipalité de Parry Sound a reçu une entente de désistement et de subroga, Ils ont convenu que le SP visant le frittage de fer, 1.2.3 recommander aux administrateurs indépendants du Conseil des ententes, portant notamment sur le départ à la retraite, la cessation d'emploi ou d'autres circonstances, particulières, intervenues entre la Banque et le chef de, 1.2.3 recommending to the independent directors of the Board any agreements, including those addressing retirement, termination of employment, or other special circumstances, between the Bank and the Chief, accord pour finaliser conjointement les documents associés, après quoi l'accord sera prés, Vérifie les documents à expédier du point de vue présentation, exactitude du contenu, conformité aux pratiques et, pour détecter les fautes de frappe et de grammaire; les transmet, Checks all outgoing material, submitted for the. This is not a good example for the translation above. Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n Type de gazette spécialisée. Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. ssopfund.gc.ca Th e Town of P arry Sound was provided with a Release and Subrogation A gree ment f or signature . following internal procedures for clearance and approval. Revues Numéro de revue. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Lettre d'actualités n° 10 du DES -- Télérama interviewe le DES .... Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 27 octobre 2020) It should not be summed up with the orange entries. Cochez la case « Nouveau » puis « Ajouter les signatures à tous les messages sortants » 4. Elle sert à introduire un nom qui désigne une action. indiquez les juridictions de résidence aux fins de l’impôt et les numéros d’identification fiscal de la personne détenant le contrôle. création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. Note en date du 24/04/2018 Sources utiles : Article L.2411-1, 10 ° du Code du travail . The translation is wrong or of bad quality. donner procuration à l'un des partenaires de l'offre conjointe (coordinateur) pour, Alors que le coordonnateur du bureau régional est chargé de s'assurer que toutes les, While the coordinator in the regional office is responsible for ensuring, Le Département établira la version finale des. Déclaration d’autonomie aux fins de transport **Tout formulaire incomplet ne sera pas considéré comme valide et entraînera le maintien de la prise en charge du client. secteurs et les suggestions connexes sont approuvées. ssopfund.gc.ca Th e Town of P arry Sound was provided with a Release and Subrogation A gree ment f or signature . et autres documents nécessaires pour donner effet à ce transfert. Concluded in Madrid and opened for signature on October 4, 1991, as of May 2013 the Madrid Protocol has been ratified by 33 parties. création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "aux fins de" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Une signature d'e-mail est un texte personnalisé (vos coordonnées ou votre citation préférée, par exemple) qui est inséré automatiquement en tant que pied de page à la fin des messages Gmail. Nom du client Numéro de client Adresse Appartement Téléphone Ville. Points à retenir : YG(5728EQ). Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Les certificats délivrés par l'AC de base de Bell doivent être signalés comme étant destinés à ne servir qu'aux fins de signature numérique (voir [...] la section 7.1) et communiqués aux parties utilisatrices et au référentiel de certificats, comme l'expliquent les sections 3.2 et 4.4. Sélectionner un fonds. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, 1.3.2 étudier et, s'il y a lieu, approuver toute entente, y compris celles qui portent sur le départ à la retraite, la cessation d'emploi ou d'autres circonstances, 1.3.2 considering and, as appropriate, approving any agreements, including those addressing retirement, termination of employment or other special. Ce jeudi 12 juillet, c'est en présence de Madame la Ministre des Sports, Laura Flessel, en visite officielle à Nancy, que le Plan régional "Activités physiques et sportives aux fins de santé 2018-2022" a été signé par les acteurs publics du Grand Est concernés par le développement et la promotion des activités physiques et sportives destinées à favoriser la santé de la population. instruments necessary to give effect to this transfer. 1. 20171109 FORMULAIRE DE CONSENTEMENT AUX FINS D’UNE RECHERCHE D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES PAGE 3 DE 3 SECTION V – CONSENTEMENTS Je,oussigné(e), s consens par la présente à ce que l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du … instruments necessary to give effect to this transfer. Si la personne détenant le contrôle de l’entité n’a pas de numéro d’identification fiscal, choisissez la raison 1, 2 ou 3, tel que décrit à la section 2. Il arrive aussi qu’à fin soit remplacé par aux fins. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! donner procuration à l'un des partenaires de l'offre conjointe (coordinateur) pour, Alors que le coordonnateur du bureau régional est chargé de s'assurer que toutes les, While the coordinator in the regional office is responsible for ensuring, Le Département établira la version finale des.
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